Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur, du site oakfield.fr , ci-après le Site, les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par L’Immobilière la Roche

• SASU au capital de 5000 euros
• immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B 804 900 629 sous le numéro 804900629
• le siège social est situé au 53 rue Louise Michel – 92 300 Levallois-Perret
• Numéro de téléphone 0664030022
• Adresse e-mail : fxroux@oakfield.fr
• N° de TVA intracommunautaire : FR01804900629
• Le Directeur de la publication est FRANCOIS-XAVIER ROUX

ci-après l’Editeur.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.